Maître Michel DESILETS

DOMAINES D'INTERVENTION

• Droit rural, de la vigne et du vin
• Droit des affaires
• Droit immobilier
• Droit de la famille et des personnes

PARCOURS

Avocat spécialisé en droit rural, avec la qualification spécifique doit de la vigne et du vin, ancien Bâtonnier, formé à la procédure participative, il intervient en droit agricole et viticole, en contentieux pénal des douanes et des fraudes, de signes de qualité et en droit des marques domaniales ou des brevets 

Cette spécificité le fait également intervenir en droit commercial, en droit des contrats, de la copropriété, des baux ou des successions.

Il a également présidé la section européenne de l’Association Internationale du Droit de la Vigne et du Vin, dont il est actuellement administrateur. Il intervient en M2 Droit rural de l’Université de Bourgogne, en D.U Droit de la Vigne et du Vin de l’Université de Bourgogne - Université Lyon III sur la publicité des vins et alcools, les règles de présentations et d’étiquetage des vins, et en M2 Droit du Vin et des Spiritueux de l’Université de Reims, sur les contrats de la filière vitivinicole

L'ACTUALITÉ DE ME DESILETS

Programme de la Conférence sur l’Identité juridique du Vin
Paiement du fermage en bouteille, mais quelle bouteille ?
Contrôle Douane : Photographiez vos parcelles avant vos vendanges !
Servitudes : le propriétaire du fonds doit agir vite
Efficacité d’un recommandé accusé réception portant la mention « non réclamée »
Signature électronique : quelles conditions de validité ?